1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes passées en ligne sur le site www.votresite.com (« le Site ») pour des produits à retirer en magasin. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle et écrite de notre part.
2. Produits
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible : indications de dimensions, de poids, de composition ou de performances, images… En cas d’erreur manifeste (photo, description erronée), notre responsabilité ne pourra être engagée.
3. Commande
3.1. Processus de commande
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation des coordonnées et choix du magasin de retrait.
Paiement sécurisé en ligne.
Confirmation de commande envoyée par e-mail (récapitulatif, date et lieu de retrait).
3.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons l’intégralité du montant.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation et de gestion qui sont précisés au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois appliquer les changements aux commandes déjà confirmées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, lors de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas sur nos serveurs.
6. Retrait en magasin
6.1. Modalités
Vous êtes informé de la disponibilité de vos produits par e-mail ou SMS dès leur mise à disposition en magasin.
6.2. Délai de retrait
Les articles sont réservés pendant 7 jours à compter de la date de notification de disponibilité. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée et remboursée.
6.3. Pièces justificatives
Présentez en magasin :
Votre e-mail ou SMS de notification
Une pièce d’identité
Le moyen de paiement utilisé pour la commande (ou justificatif)
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de retrait des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais retour, à votre charge). Pour exercer ce droit, contactez-nous :
Par e-mail : serviceclient@votresite.com
Par courrier : [Adresse du siège social]
8. Modalités de retour et remboursement
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de leur facture.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de notre relation commerciale. Elles sont destinées à [Nom de la société] et à ses prestataires. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données : écrivez à dpo@votresite.com ou au siège social.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de [Nom de la société].
